Legal notice
Éditeur du site
Directeur de la publication
Wassim Majdoub, en sa qualité d’éditeur du site Mes Papiers.
Hébergement
Le site est hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis.
La base de données et le stockage des fichiers sont opérés par Supabase Inc., 970 Toa Payoh North #07-04, Singapour 318992, sur infrastructure située dans l’Union Européenne (Francfort, Allemagne).
La liste complète des sous-traitants se trouve dans la Politique de confidentialité.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le site Mes Papiers — incluant sans s’y limiter les textes, le code source, la charte graphique, les logos, les images, les illustrations, ainsi que le contenu des procédures administratives publiées — est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou extraction de tout ou partie de ces éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les marques et logos figurant sur le site sont des marques déposées par leurs propriétaires respectifs. L’éditeur se réserve l’ensemble des droits non expressément concédés.
Médiateur de la consommation
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige. À ce jour, Mes Papiers n’a pas désigné de médiateur privé; les utilisateurs sont invités à se rapprocher du portail public de médiation de la consommation à l’adresse suivante : economie.gouv.fr/mediation-conso. La saisine du médiateur ne fait pas obstacle au droit du consommateur d’agir en justice.
CNIL
Mes Papiers traite des données à caractère personnel dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés. Pour exercer vos droits, consultez la Politique de confidentialité ou contactez privacy@mespapiers.app.
Date de mise à jour
2 mai 2026